Le Cabinet Care Avocats est dédié à l’accompagnement complet de ses clients, tout au long des étapes significatives de leur vie patrimoniale (constitution, réorganisation, diversification et transmission).
La méthode qu’il déploie à cette fin est la création d’une stratégie pérenne, la participation à sa mise en œuvre et, le cas échéant, l’anticipation de sa défense.
Le sens de l’indépendance, le goût de l’originalité, le respect de l’éthique, la passion du savoir-faire, la recherche du pragmatisme et de l’efficacité sont les fondements de la philosophie du Cabinet.
A cette fin, le Cabinet a tissé un réseau de confrères spécialisés (droit civil, droit de la famille, droit immobilier), de notaires et de professionnels du chiffre ou de la finance (family officers, experts-comptables, gérants d’actifs et banquiers privés) qui partagent un même sens des diligences.
Naturellement, le Cabinet collabore également avec les interlocuteurs historiques de ses clients.
Dans ce contexte, le Cabinet assure la résolution des questions courantes et exceptionnelles liées au patrimoine familial et professionnel et définit les enjeux fiscaux pour toutes les générations.
BENJAMIN GUY accompagne les clients privés français et étrangers dans la mise en place de leurs projets patrimoniaux, que ceux-ci soient consécutifs à un opération de cession d’entreprise, d’acquisition d’immobilier, de transfert de domicile fiscal ou soient le résultat d’une volonté de transmission ou de planification successorale.
Benjamin assiste également ses clients en matière de pré-contentieux et de contentieux fiscal et met un soin particulier à résoudre les conflits de manière pragmatique, à privilégier le dialogue et à encourager la négociation.
Benjamin aide enfin les clients privés à réaliser et développer leurs projets de mécénat et de parrainage, quel qu’en soit le domaine.
Il a par ailleurs développé une expertise en matière de rémunération des artistes (auteurs, plasticiens, photographes) et sportifs.
Il a fondé le cabinet Care Avocats après plusieurs années passées au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, dans une équipe exclusivement dédiée à la fiscalité patrimoniale.
Langues de travail : français, anglais, espagnol
Le champ d’intervention du Cabinet couvre notamment les situations suivantes :
- structuration préalable à la transmission de groupe familial adaptée aux objectifs à court et long terme du client (dont notamment la mise en place de pactes Dutreil, l’analyse du caractère animateur des sociétés holdings du groupe, l’implémentation d’outils de rémunération spécifiques)
- assistance en matière de pré-contentieux et de contentieux ou de négociations
- transfert de résidence en France [impatriation] ou hors de France [exit tax] dont notamment les formalités déclaratives et les information sur les régimes fiscaux applicables en France ou à l’étranger
- structuration des acquisitions de biens immobiliers en France par des résidents fiscaux étrangers ou à l’étranger par des résidents fiscaux français (notamment création d’une société, estimations des coûts, mise en place d’un démembrement de propriété, assistance auprès des notaires en France ou à l’étranger)
- suivi et résolution des contrôles et contentieux fiscaux des particuliers (demande d’informations, proposition de rectification, examen contradictoire de situation fiscale personnelle, convocation devant la Commission de Conciliation)
- rédaction et présentation de demandes de rescrits fiscaux portant sur les situations patrimoniales complexes
- problématiques fiscales résultant de la transposition en droit français des trusts de droit étranger
- participation à la résolution ou à la planification des successions et donations internationales (application du Règlement Communautaire sur les successions)
- mise en place de schémas de mobilité internationale
- organisation de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux
- fiscalité des divorces complexes
- création d’associations et de fondations au soutien d’un projet de mécénat
- déclarations fiscales (IR, IFI, exit tax, trust, taxe de 3%)
Les honoraires du Cabinet sont calculés au temps passé ou au forfait.
Les modalités de facturation feront l’objet d’une concertation avec le client dès le premier rendez-vous et dépendront de la nature et de la complexité du dossier.
Si la facturation au temps passé est retenue, un relevé des diligences sera automatiquement établi.
Il peut enfin être prévu un honoraire de résultat, calculé sur la base d’un objectif atteint et défini d’un commun accord avec le client. Ce type d’honoraires ne peut être que complémentaire à une rémunération au temps passé ou forfaitaire.
Cabinet Care Avocats
10 rue de Richelieu
75001 PARIS
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